Listing 1 - 10 of 234 << page
of 24
>>
Sort by

Book
Le droit processuel public
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782849346945 Year: 2023 Publisher: [Le Kremlin-Bicêtre] : mare & martin,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Le droit processuel est une discipline qui a vocation à systématiser l’ensemble des règles applicables devant les juridictions françaises. Depuis quelques années, le champ de la comparaison s’est élargi aux juridictions spécialisées, ce qui a profondément transformé la matière. Cette évolution conduit à s’interroger sur les spécificités des règles applicables devant les juridictions administratives et constitutionnelles. En effet, les ouvrages de droit processuel général abordent fréquemment les règles applicables aux procès publics, mais n’insistent pas toujours sur leurs particularismes. À ce titre, c’est l’existence même d’un droit processuel général qui peut être interrogée.


Book
Pouvoir et devoir d'instruction du juge administratif

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Le « trou noir » de l'instruction dénoncé par les justiciables et leurs conseils mérite d'être exploré. Secrète, l'instruction est une étape majeure du procès, celle où le juge met l'affaire en état d'être jugée, c'est-à-dire rassemble les éléments lui permettant de statuer ensuite en toute connaissance de cause. Inquisitoire et contradictoire, le procès administratif est dirigé par le juge qui dispose d'un pouvoir général d'instruction afin de prescrire toutes mesures utiles à la connaissance de la vérité en assurant l'égalité des parties affectée par un déséquilibre initial en faveur de l'administration. L'instruction n'est donc pas un simple pouvoir, elle est un devoir d'instruire et plus encore, de bien instruire pour répondre à l'exigence de justice au sein du procès. Comment le juge administratif s'acquitte-t-il de ce devoir ? Quels sont ses moyens d'investigation ? Peut-on dire qu'il maîtrise l'instruction ou seulement qu'il la dirige ? Des secrets lui résistent-ils toujours ? L'évolution de ses méthodes d'instruction rend-elle compte d'un renouveau de son office ? Laisse-t-elle à voir une nouvelle figure d'un juge administratif soucieux de dialogue plutôt que figure d'autorité ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage s'attache à répondre.


Book
Die Vereinheitlichung des Verwaltungsverfahrensrechts : Vorträge und Diskussionsbeiträge der 10. Verwaltungswissenschaftlichen Arbeitstagung 1983 des Forschungsinstituts für öffentliche Verwaltung bei der Hochschule für Verwaltungswissenschaften Speyer
Author:
ISBN: 3428056167 Year: 1984 Publisher: Berlin Duncker & Humblot

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Dissertation
Die Abschaffung des verwaltungsrechtlichen Vorverfahrens in Bayern
Author:
Year: 2010 Publisher: [S.l.] : [chez l'auteur],

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Essai d'une théorie de la preuve devant la juridiction administrative
Author:
Year: 1952 Publisher: Paris: Pedone,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
L'identité des tribunaux administratifs : colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782275044514 Year: 2014 Publisher: Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J.,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
The rights of the party in the public administrative procedure
Author:
Year: 1985

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Dissertation
De Macht der kritiek : de gedachtenvorming over aard en zin van rechterlijke beoordeling van bestuurrsoptreden sedert omstreeks 1815
Author:
Year: 1987 Publisher: Zwolle : W. E. J. Tjeenk Willink,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Bilan de la réforme du Conseil d'État de 2014 : à propos d'intérêt, d'urgence, de maintien des effets, d'indemnités et d'autres choses encore
Authors: ---
Year: 2021 Publisher: Bruxelles : Larcier,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
La théorie du retrait d'acte administratif
Author:
Year: 2019 Publisher: Bruxelles : Larcier,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Listing 1 - 10 of 234 << page
of 24
>>
Sort by